La liste Sèvres en transition 2020 s’engage à respecter les principes de fonctionnement définis par l’association Anticor qui lutte pour l’éthique et la transparence de la gestion publique
1) Disponibilité des élus
• Avoir une maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’elle n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.
2) Prévention des conflits d’intérêts
• Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
• Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.
• Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.
3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires
• Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.
• Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
• Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.
• Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.
4) Transparence de l’action publique
• Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
• Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
• Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
• Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
• Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
• Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.
5) Lutte contre la corruption
• Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
• Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.
6) Contrôle de l’action municipale
• Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
• Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
7) Participation des citoyens aux décisions locales
• Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.
• Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
• Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.